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Le travail saisonnier
Apparu tardivement dans le cadre législatif par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, la législation afférente au travail saisonnier se nourrit surtout de la pratique jurisprudentielle et des décisions de l’Administration.
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Facturation électronique : report de l'entrée en vigueur initialement prévue le 1er juillet 2024
La loi de finances pour 2024 (loi 2023-1322 du 29 décembre 2023) fixe le nouveau calendrier applicable en matière d’obligations de facturation électronique et de transmission des données de transaction et de paiement.
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Allô Impôt : un numéro vert pour accompagner les contribuables dans leur déclaration de revenus
Pour la 14e année consécutive, l’Ordre des Experts Comptables met à disposition des particuliers le numéro vert Allô Impôt pour les accompagner gratuitement dans leur déclaration de revenus.
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